Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Responsable du traitement
Cap Autonome — Association loi 1901
11 bis rue d'Episy, 77940 FLAGY
Directeur de la publication : Philippe CAMERONI
Contact : contact@capautonome.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de votre adhésion en ligne, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identité
Civilité, prénom, nom, date de naissance.
Coordonnées
Adresse postale, code postal, ville, département, adresse email, numéro de téléphone mobile.
Informations professionnelles
Corps, fonction, code UAI et nom de l'établissement d'affectation.
Données de paiement
Votre RIB (IBAN) est collecté et traité exclusivement par notre prestataire de paiement GoCardless dans le cadre de la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA. Cap Autonome ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires.
Données de navigation
Un cookie de session technique (ca_session) est déposé pour sécuriser le formulaire d'adhésion. Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de l'adhésion et du dossier adhérent | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mise en place et gestion du prélèvement SEPA | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de la confirmation d'adhésion par email | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurisation du formulaire (protection CSRF) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :
- Zoho Corporation — CRM hébergé en Union européenne, pour la gestion des dossiers adhérents.
- GoCardless Ltd (Londres, Royaume-Uni) — prestataire de paiement agréé par la FCA, pour la collecte de l'IBAN et l'exécution du prélèvement SEPA. GoCardless est soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Brevo (Sendinblue) — plateforme d'emailing, pour l'envoi de la confirmation d'adhésion.
- Google Cloud Platform — hébergement de l'application en région europe-west9 (Paris).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données du dossier adhérent : durée de l'adhésion, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription civile).
- Données de paiement (mandat SEPA) : 14 mois après le dernier prélèvement, conformément aux règles SEPA.
- Cookie de session : durée de la session de navigation (supprimé à la fermeture du navigateur).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@capautonome.fr
- Par courrier : Cap Autonome — 11 bis rue d'Episy, 77940 FLAGY
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Modifications de la présente politique
Cap Autonome se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi.
© 2026 Cap Autonome — Tous droits réservés